Cadre général et politique de l’eau
- Délibération n° 2007-93 APF relative à la gestion et à la protection de la ressource en eau en Polynésie française
- https://www.assemblee.pf/textes-legislatifs/
- Charte de l’environnement de la Polynésie française : https://www.environnement.pf/
Eau potable – normes de qualité
- Arrêté n° 657 CM du 20 mai 2010 fixant les normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine en Polynésie française : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/j
- Contrôle sanitaire de l’eau potable – Direction de la santé (DS)
- https://www.service-public.pf/dsp/
Assainissement collectif et non collectif
- Délibération n° 2008-87 APF relative à l’assainissement des eaux usées domestiques : https://www.assemblee.pf/textes-legislatifs/
- Assainissement non collectif – prescriptions et contrôles communaux : https://www.service-public.pf/
Eaux de baignade
- Arrêté n° 1191 CM du 28 août 2012 fixant les normes sanitaires applicables aux eaux de baignade en Polynésie française : https://www.service-public.pf/dsp/
- Réglementation sanitaire applicable aux piscines et bassins artificiels https://www.service-public.pf/dsp/
