Politique de l’eau partagée (PEP)
Le portail https://eau.nc/ vous donne accès à l’information générale à propos du schéma d’orientation pour une politique de l’eau partagée de la Nouvelle-Calédonie, à des outils pédagogiques pour sensibiliser, aux textes réglementaires, à des guides thématiques, aux données du secteur…
Ressource en eau et eau potable
- Arrêté 79-153 du 3 avril 1979 portant définition des normes de potabilité des eaux de boisson et des eaux entrant dans la composition des produits destinés à la consommation
- Arrêté n° 79-295/SGCG du 19 juin 1979 portant modificatif à l'arrêté n° 79-153/SGCG du 3 avril 1979 portant définition des normes de potabilité des eaux de boissons et des eaux entrant dans la composition des produits destinés à la consommation (p. 652).
- Loi du pays n° 2025-9 du 15 juillet 2025 relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau
Eaux de baignade
- Arrêté n° 2010-3055/GNC du 14 septembre 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 23/CP du 1er juin 2010 fixant les normes microbiologiques et physico-chimiques des eaux de baignade
- Délibération 23/CP du 1er juin 2010
- Arrêté n° 2010-3061/GNC du 14 septembre 2010 fixant les normes physiques, chimiques et microbiologiques des eaux de piscine
- Arrêté n° 2010-3059/GNC du 14 septembre 2010 relatif à l'apport d'eau neuve et à la filtration et à la vidange
- Arrêté n° 2010-3065/GNC du 14 septembre 2010 relatif au carnet sanitaire et à l'affichage
- Arrêté n° 2010-3069/GNC du 14 septembre 2010 relatif aux installations techniques et aux plages
- Arrêté n° 2010-3071/GNC du 14 septembre 2010 relatif aux produits autorisés
- Arrêté n° 2010-3073/GNC du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de contrôle de la qualité des eaux de piscine
- Arrêté n° 2010-3075/GNC du 14 septembre 2010 fixant pour les différents types de bassin la durée de recyclage de l'eau
Assainissement
Province Nord
- N° 151/97 - APN délibération fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif
- Arrêté PN 91-97 du 07 août 1997 fixant les prescriptions générales aux ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires et eaux usées soumis à déclaration
- Délibération n 2016-108-BPN du 10 juin 2016
- Délibération n°2015-206 Epandage Province Nord
- Délibération n°2015 272 Irrigation avec eaux usées traitées Province Nord
Province Sud
- Délibération modifiée n° 205-97/BAPS du 20 juin 1997 fixant les prescriptions générales applicables aux ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires et eaux usées soumis à déclaration
- Délibération 10277-DENV-SE du 30 avril 2009_Ouvrages traitement eaux usées soumis à déclaration
